CGV

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Editions Alexandrines.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande.
En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Editions Alexandrines.fr en avertira dans les meilleurs délais le client soit par e-mail.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : www.alexandrines.fr

Par courrier :
Editions Alexandrines 31 Rue du Couëdic 75014 Paris France

Par fax : 01 45 38 51 40

Par téléphone : 01 45 44 21 40

Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail sur l’adresse communiquée par le client.
La commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Les articles demeurent la propriété des Éditions Alexandrines jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard  …) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) ou communiquer son numéro de carte bancaire par téléphone au : 01 45 44 21 40

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande

Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre des Editions Alexandrines, le traitement de votre commande ne sera effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de 10 jours.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.
Veuillez reporter au dos du chèque le numéro de commande et de l’adresser à :
Editions Alexandrines 31 Rue du Couëdic 75014 Paris France

Article 6 : Livraison et transport
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Nous vous coneillons de choisir une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Editions Alexandrines se chargent intégralement de la livraison et du transport.
En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société Editions Alexadrines or réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 6.1 – Retrait du produit en librairie
Vous avez la possibilité de retire vos achats à la boutique des Éditions Alexandrines durant ses horaires d’ouverture.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours qui ne serait pas du un cas de force majeure et sous réserve des solutions que nous vous proposons en cas d’indisponibilité du produit (art 2 ci-dessus), vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception  ans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date prévue de mise à disposition.

Article 7  – Retours
Si l’article ne convient pas, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande.
L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement. Le retour du produit se fait sans frais, à l’exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours éventuels sont à effectuer à : Editions Alexandrines 31 Rue du Couëdic 75014 Paris France

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Les Editions Alexandrines restent tenues des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :
–    art 1641 c.civ : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait aps acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
–    Art .1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
–    Art.L.211-4 c.cons : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
–    Art.L.211-5 c.cons : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
– Art.L.211-12 c.cons : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

Article 8 : Confidentialité et Vie privée
Toutes les informations concernant sa clientèle seront traitées avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace de la commande.
Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et cryptées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante Editions Alexandrines 31 Rue du Couëdic 75014 Paris France

Editions Alexandrines déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément en cours d’obtention).

Article 9 : Responsabilité

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur.
La responsabilité des Editions Alexandrines n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litiges
Les ventes en ligne réalisées par Editions Alexandrines par Internet ou téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11  : Acceptation
En cliquant sur le bouton « Valider », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Editions Alexandrines pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Editions Alexandrines
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